Published by Forum Diaspora October 2005
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L'une des causes principales de l'échec du processus démocratique initié par le Chef d'Etat déchu est le peu de place accordée au consensus et au dialogue entre les différents protagonistes de la scène politique et sociale dans la prise de décision. Le résultat est l'enracinement d'une culture de méfiance et de repli qui si on en prend pas garde peut significativement réduire la vitalité de notre démocratie naissante. Les autorités de transition ont lancé des chantiers importants et affichent une volonté claire de se concerter avec les partis politiques et la société civile. Il est prévu que les commissions interministérielles déposent leurs rapports dans quelques jours et engagent des pourparlers avec les partis politiques. Mais, à maconnaissance, seuls le FP et l'UDP ont jusqu'à présent émis des idées concernant le processus électoral et les institutions républicaines. Comme si la qualité des amendements constitutionnels en vue était sans intérêt. Il y a de quoi s'inquiéter.
L'un des reproches majeurs a la constitution de Juillet 1991 est qu'elle a été écrite dans le bureaux fermés de la Présidence par les conseilles juridiques d'un pouvoir militaire d'exception sans que le peuple a travers ses portes paroles n'ait son mot a dire. Elle a alors manqué d'innovation – ces rédacteurs ont a la virgule près, j'exagère un peu, copié la constitution de la cinquième république française – mais a finalement été adopté par défaut, une constitution même imparfaite vaut mieux que rien. Aujourd'hui, le débat est permis mais les débateurs s'abstiennent ratant l'occasion d'enrichir un document qui mérite de l'être sur plusieurs points. L'opinion publique est en droit d'attendre des partis politiques des propositions détaillées et constructives et qu'ils participent activement a l'élaboration des amendements constitutionnels en vue.
Le Président du Front populaire a suggéré la suppression du Sénat, l'augmentation du nombre de députés et la proportionnelle intégrale comme mode de scrutin avec la wilaya comme circonscription électorale. La suppression du Sénat permettra de se débarrasser d'une institution coûteuse sans réel interet, dont la création au départ ne se justifie que par une tendance non contenue des rédacteurs de la constitution au plagia. En France, le Sénat représente la tradition, les mairies, des collectivités locales au nombre de 36 000, certaines sans habitants, plus vielles que l'Etat et le vestige d'un passé auquel la République Française est très attachée. Le General De gaulle a voulu le supprimer mais c'était sous-estimer le poids de l'histoire dans une des plus vielles nations d'Europe. Il en a fait une chambre haute dont les pouvoirs se limitent a contenir les visées progressistes d'une assemblée nationale souveraine détentrice en dernier recours du pouvoir législatif. Dans notre pays, la transposition réelle du Sénat aurait signifiée que son collège électoral soit, non pas les élus municipaux, une création récente sans lien avec la tradition, mais plutôt les chefs des tribus maures et villages négro-africains, élargis eventuelleemnt a la caste des forgerons et des grillots. J'espère qu'on est aujourd'hui loin de ce schéma.
La proportion intégrale comme mode de scrutin et la wilaya comme circonscription électorale sont aussi des propositions intéressantes si des garde-fous sont imaginés pour éviter les tendances aux partis régionaux et la dictature des petits partis avec les risques de déstabilisation gouvernementales que cela peut générer. Un exemple de garde fous est la proposition de l'UDP d'instituer une barrer en dessous de laquelle un parti politique ne peut être représentes a l'Assemblée Nationale. Cette barre pourrait être établie par région, par exemple, un parti politique devrait réaliser au minimum 5% des votants dans chaque région pour être représentes a assemblée nationale. Les Partis seraient alors encourages a couvrir toutes les régions et a faire des listes communes pour ne pas être pénalises. Je serai curieux de savoir pourquoi le Président du Front Populaire a demandée la suppression du Sénat et pas le Conseil constitutionnel, et le conseil islamique, deux institutions qui a ma connaissance n'ont été pas été saisies d'aucune affaire durant les presque quinze ans de leur existence. Ne serait il pas possible de transférer les prérogatives du Conseil constitutionnel a la Cour suprême et d'imaginer une sorte de Mufti de la République, un organe indépendant de l'Etat qui permettraient aux érudits de ce pays de faire connaître leurs opinions sur les questions qui se posent a la Nation dans un esprit de dialogue et d'échanges constructifs.
Pour ce qui est de l'augmentation du nombre de Députés, son intérêt réside seulement dans une simplification des calculs. Cent députés est un bon nombre dans le sens ou il permet de faciliter les calculs. Un député représentera 1% de l'électorat.
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