Finances Publiques

Du contrôle en général et de l’inspection générale en particulier

Les hommes en charge du contrôle des finances publiques sont montés au créneau ces dernières semaines, a la radio nationale, pour expliquer a un public incrédule leurs stratégies de mise en œuvres des idées et orientations contenues dans le discours du Chef de l’Etat du 20 Avril.

Paradoxalement, ces messieurs ont plus parlé de morale que de droit et ont laissé pour beaucoup un goût amère de déjà-vu et une impression d’impuissance face a ce qui devrait constituer aujourd’hui, aux yeux de la majorité des citoyens, la principale préoccupation nationale, a savoir la volonté/capacité de l’Etat de recouvrer au moins une partie de l’argent qui lui a été volée par des hommes bien connus qui se la coulent douce sous nos cieux et qui même, comble de l’arrogance, ambitionnent de revenir a la charge pour tenez vous bien « lutter contre la corruption ».

Un contrôle qui ne vise que les « petits »
Le plus attendu, l’inspecteur général d’Etat a fait le bilan de son action qui a permis, notamment, au Trésor de refuser le payement de quelques deux cents millions de nos ouguiyas de dépenses fictives. Il a longtemps discouru sur l’état délabré de la gestion publique et promit des améliorations de procédures comptables et financières. Il a aussi parlé de l’absentéisme, des employés fictifs et de la pléthore des personnels pour finalement reconnaître que rien jusqu'à présent n’a été fait dans ce domaine. Il a insisté sur l’importance de l’éducation pour lutter contre les malversations et exclu tout recours a la sanction, qualifiée d’improductive et peut être même d’illégale, la loi et le règlement n’auraient rien prévu a ce sujet. Il s’est montré avare de scoops sur les grands détournements des années passées malgré les timides mais répétées questions de Ould Oumere et tourné en dérision une proposition de mon ami Isselmou Ould Maloum de publier les noms de ceux coupables d’infractions et de crimes économiques.

La priorité actuelle pour le contrôles des finances de l’Etat ne devrait pourtant pas être le petit fonctionnaire même recruté suivant des procédures illégales mais qui ne reçoit qu’un maigre salaire, le plus souvent sa seule ressource de substance, ni même le haut fonctionnaire qui « vole » modestement pour arrondir ses fins de mois et mener une vie décente que ne peut lui permettre le niveau ridicule de sa rémunération. Ces dérives sont connues et portent un grand préjudice au fonctionnement des services publics mais leur traitement relève plus d’une action en amont visant la rationalisation des structures administratives, l’amélioration de la productivité du travail, une gestion moderne des personnels de l’Etat et une volonté réelle du Gouvernement d’instaurer une véritable méritocratie et un système de qualité totale qui exclue de fait les incompétents et les inutiles. Il est d’ores et déjà acquis pour nombre d’observateurs que ce Gouvernement n’est pas intéressé par cette dimension de la bonne gouvernance. Aussi, les nominations, continuent, pour une large part, comme en témoignent tout dernièrement le Ministère de l’Enseignement supérieur, à être régies par la loi du secret, du copinage, des réseaux et même de l’illégalité, certains de ceux qui ont la faveur du Conseil des Ministres ne sont pas fonctionnaires et de fait le deviendront en contradiction flagrante avec le statut de la Fonction publique. Bien évidemment ce Gouvernement ne fait que suivre une pratique courante de ses prédécesseurs qui a permis à beaucoup des hauts fonctionnaires de contourner le passage obligé des concours pour l’accès aux emplois publics. On aurait pourtant imaginé qu’un Gouvernement dont le Chef a déclaré il y a moins d’un mois que « les pouvoirs publics observeront, en matière de choix des responsables les critères de compétence, de probité et d’engagement en faveur de l’Etat mauritanien » montre plus de respect pour la loi et pour la déontologie communément acceptée en matière de nomination aux emplois publics.

S’ils veulent vraiment servir la collectivité et l’Etat qui les entretient, les services de contrôles doivent, dans cette période de transition marquée de plus en plus par l’invisibilité et l’indécision, collecter et organiser le maximum d’informations susceptibles de confondre les grands « voleurs », et les obliger par des procédures légales coercitives à rembourser au Trésor les ressources publiques détournées. Le reste est un divertissement de l’essentiel et une manière intelligente d’amuser la galerie que nous sommes pour laisser filer les malfaiteurs qui pourront toujours revenir par une autre porte et, la mémoire populaire étant courte, se présenter sous de nouveaux habits et passer, une nième fois, dans l’imaginaire collectif pour des braves (avgarish), des héros et des modèles pour une jeunesse en perte de repères. La reproduction du système sera assurée et le pays continuera à être gouverné par « des voleurs » et « des médiocres », n’en déplaise au Chef de l’Etat.

L’inspecteur général, haut fonctionnaire connu pour son intégrité et sa droiture, n’a pas convaincu ni dans le fond, ni dans la forme. Son plaidoyer contre le bâton est un non sens dans un pays ou l’impunité est la règle et un réconfort gratuit pour les « voleurs », inapproprié de la part de quelqu’un à la tête d’une institution dont l’efficacité dépend en premier de sa force de dissuasion. Ecarter tout recours à la sanction, c’est dire aux corrompus de tous les calibres, servez vous, le pays vous appartient.

Sur la forme, « le contrôle de la règle du service fait », une opération simple de vérification de l’existence d’une contrepartie physique à la dépense publique relève plus du contrôle interne. Les inspections internes paraissent mieux adaptées pour réaliser cette tache. Ces structures sont plus proches du terrain, plus disponibles et connaissent mieux les procédures de travail de leurs départements. Il y a évidemment un risque de connivence entre ces inspecteurs internes et leur collègues et/ou de rétention de l’information mais il s’agit là d’infractions graves au travail gouvernemental commis soit par le Ministre et/ou l’inspecteur interne en Chef qui lui est directement subordonné. Ce risque peut assez facilement être minimisé dans le cas ou l’inspection générale se focalise sur l’audit des systèmes de contrôle pour détecter les anomalies, apporter les corrections nécessaires et permettre une circulation appropriée de l’information. Ce shema ne pourra cependant fonctionner que si les contrôles laxistes et les tentatives délibérées de couvrir l’infraction sont sévèrement punies soit par la démission du Ministre et/ou la prise de mesure disciplinaire dissuasive a l’encontre du l’inspecteur interne en chef.

Sur le fond, la question de l’opportunité de cette nouvelle institution reste posée. L’inspecteur général n’a pas réussi à articuler de façon claire la valeur additionnelle apportée par son institution au dispositif général de contrôle. Il est incontestable que l’inspecteur general et ses adjoints travaillent beaucoup mais ils le font, jusqu'à présent, a la place d’autres laissés en hibernation, au « garage », pour je ne sais quelle raison et qui doivent se sentir marginalisés par mieux équipés et plus craints. Notre Ministère des Finances serait il a un stade de décomposition avancée qui lui interdit de se reformer et de prendre en charge sa fonction naturelle de contrôle des finances publiques.

La création de l’Inspection Générale d’Etat ne se justifierait, a mon avis, que dans la mesure ou il y a un besoin de coordination des services de contrôles pour exécuter un stratégie donnée et/ou la nécessite s’impose de faire prendre en charge par une structure nouvelle des chantiers additionnels que les instruments traditionnels ne peuvent exécuter faute de moyens matériels, humains et techniques. On aurait, par exemple, imaginé que sa création vise l’audit des grands projets de développement, des grands marchés publics, des cessions d’actifs de l’Etat, et des principales entreprises et administrations publiques dans la perspective de situer les responsabilités en matière de mauvaise gestion, de corruption et de détournements des deniers publics. Un chantier complexe de nature stratégique qui justifie la création de capacités nouvelles a un niveau élevé dans la hiérarchie gouvernementale.

Or, en aucun moment de cette longue émission, l’inspecteur général n’a fait référence aux autres structures de contrôles que pour signaler leur ineffectivité comme pour dire que son institution comble un vide et offre une alternative, un substitut plus opérationnel et plus efficace. Rien n’a été dit sur les mécanismes de coopération entre les structures de contrôle et ce que pourrait apporter l’inspection générale pour rendre cette coopération effective et plus efficace. Il est craindre qu’il ne s’agit pas d’une omission involontaire mais d’une absence de stratégie claire visant a repartir les missions et a mieux les coordonner pour rendre le contrôle des finances publiques plus efficient et plus efficace.

En plus, l’inspecteur parait plus préoccupé par donner des leçons de morale que d’application de loi, plus impliquées dans le contrôle des « petits gens » que des responsables des détournements à grande échelle des deniers publics. Sa révélation que rien de légale ne peut être entrepris à l’encontre des « voleurs » jette un doute sérieux sur l'effectivité de sa mission.

Une Cour des Comptes mise en quarantaine
Le Président de la Cour des Comptes, un ancien ministre de Ould Taya, parachuté a la tête d’une institution incontournable dans le dispositif général de contrôle des finances de l’Etat, a la faveur de ces dosages que seul l’ancien Chef de l’Etat en a le secret, s’est déchargé sur la Justice et l’administration. La première pour son incapacité à donner suite aux dossiers qui lui sont référés. La deuxième pour son refus d’appliquer les recommandations et conclusions des audits entrepris par son institution. Ses assistants ont été plus précis et semblent disposer d’informations intéressantes sur les crimes économiques dont a été victime la collectivité nationale.

La Cour des comptes est peut être la seule institution de contrôle qui dispose d’une mémoire écrite sur les agissements de nos hauts fonctionnaires et d’une capacité réelle de les confondre. Même si ses auditeurs ne sont pas exempts de reproches, certains n’ont pas respectés leurs sermons et se sont faits corrompre, ils peuvent se prévaloir d’appartenir a un corps ou le recrutement se fait essentiellement par concours et l’appartenance confere un certain nombre d’avantages incitatifs tant en terme de statut que de rémunération qui leur permet de conserver un certain niveau de dignité. Bien entendu, bien des choses pourraient être dites sur le sérieux de ces concours et leur respect des règles de l’art en la matière mais comme on dit dans le monde des aveugles, les borgnes sont rois.

Il est incompréhensible que le Gouvernement de transition et l’appareil judiciaire continuent d’ignorer le travail accompli par cette institution et s’obstinent dans leur refus de lui donner les suites appropriées en terme de sanctions administratives et de mise en examen par les juridictions compétentes.

La protection du patrimoine de l’Etat et son utilisation optimale pour le bien être de tous doivent être au centre des préoccupations de tout Gouvernement doté d’un minimum de conscience nationale. On ne peut, en effet, envisager des politiques sérieuses de progrès et de développement si les deniers publics servent a corrompre le peuple et son élite au lieu de promouvoir la production, l’éducation, la science et la culture et tout ce qui concours a l’épanouissement des hommes et des femmes dans une environnement sécurisé et pacifié ou la coopération remplace la confrontation, et l’empathie l’emporte sur le cynisme. Cette protection nécessite cependant plus qu’une intention de mieux faire. Elle exige une volonté réelle dans les hautes sphères de la hiérarchie gouvernementale d’utiliser tous les leviers à leur disposition pour employer et retenir les meilleures compétences humaines, rendre effectif le contrôle des finances publiques et appliquer la loi dans toute sa rigueur. Dans notre pays, cela veut dire quintupler les salaires, se décharger de la majorité des comptables actuellement en activité, et créer quelques grands corps de fonctionnaires ou ne seront admis que les plus compétitifs en terme d’éducation et d’aptitudes professionnelles pour occuper les emplois supérieurs de l’Etat. Une mission presque impossible compte tenu de l’état des lieux mais incontournable dans tout processus sérieux de hisser notre pays a niveau acceptable de bonne gouvernance.